CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
L’utilisation du site https://heartelierart.wixsite.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Elles peuvent d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Clients ou Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le Site est mis à jour régulièrement par les responsables de publications. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le Site est, dans la majorité des cas, accessible à tout moment aux Clients ou Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’équipe du Site, qui s’efforcera alors de communiquer au mieux aux Clients ou Utilisateurs quant aux délais d’intervention.
1. Description des services fournis
Le site https://heartelierart.wixsite.com a pour but de partager des créations et des informations sur l’apprentissage du dessin et de l’art au sens plus large du terme.
Bien que Heartelier s’efforce de procurer sur le Site des informations les plus précises possible, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences de mise à jour. Et ce qu’elles soient de sont fait ou non.
Les informations présents sur le site ne sont pas exhaustifs, sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Tout comme les renseignements figurant sur le Site https://heartelierart.wixsite.com.
Le tout est donné sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne à la seule discrétion du Site.
2. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie mise à disposition par le site Wix. Le site Internet https://heartelierart.wixsite.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
https://heartelierart.wixsite.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le Site et l’ensemble des éléments qui le compose sont une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ou l’Utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte ou celui d’un tiers tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
Heartelier et, par extension MyrhaShyll et ManeKrys, est - sauf mentions contraires ou éléments publicitaires, de références à un tiers - propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : MyrhaShyll et/ou ManeKrys – en fonction du propriétaire du dit élément.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Heartelier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://heartelierart.wixsite.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Heartelier ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://heartelierart.wixsite.com.
Des espaces interactifs (Espace Contact) sont à la disposition des utilisateurs. Heartelier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Heartelier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
5.Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://heartelierart.wixsite.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.